Conditions générales de vente

Préambule et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site sellerieduchet.com entre :

• Marianne Duchet, exerçant sous le nom commercial « Sellerie Duchet », entreprise individuelle, SIRET 929 039 204 00037, dont le siège est situé 4 avenue du Grand Sud, 37170 Chambray-lès-Tours, ci-après « le Vendeur » ou « Sellerie Duchet »,
• et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site sellerieduchet.com au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Sellerie Duchet s'efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude, notamment via des photographies et descriptifs. Toutefois, de légères variations entre la photographie présentée et le produit livré peuvent exister sans que la responsabilité de Sellerie Duchet puisse être engagée.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Sellerie Duchet bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), les prix affichés ne comportent pas de TVA et sont les prix définitifs dus par le Client, hors frais de livraison qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Sellerie Duchet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les différentes étapes du parcours d'achat (récapitulatif du panier, informations de livraison, paiement). La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV. Sellerie Duchet confirme la commande au Client par e-mail dès réception du paiement.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou via Klarna, au moyen de la solution de paiement sécurisée Stripe. Sellerie Duchet ne conserve et ne traite elle-même aucune donnée bancaire du Client ; ces données sont transmises directement à Stripe. Lorsque le Client choisit Klarna, les conditions propres à ce mode de paiement (notamment les modalités de paiement différé ou fractionné éventuellement proposées) sont celles fixées par Klarna, indépendamment de Sellerie Duchet, et sont présentées au Client par Klarna avant la confirmation du paiement.

Livraison

Les produits commandés sur sellerieduchet.com sont livrés en France métropolitaine uniquement, par Colissimo. Les frais de livraison applicables à la commande sont calculés et affichés au Client avant le paiement, et sont inclus dans le montant total débité. Les délais de livraison indiqués au Client sont ceux communiqués par Colissimo au moment de l'expédition et sont donnés à titre indicatif ; ils ne sont pas garantis par Sellerie Duchet, qui ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de dommage constaté à la livraison, il appartient au Client d'effectuer les réserves d'usage auprès du transporteur et d'en informer Sellerie Duchet dans les meilleurs délais à l'adresse contact@sellerieduchet.com.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Sellerie Duchet, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Aucun produit vendu sur sellerieduchet.com n'est confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé : le droit de rétractation s'applique donc à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision à Sellerie Duchet par e-mail à contact@sellerieduchet.com ou par courrier à l'adresse du siège, avant l'expiration du délai de 14 jours mentionné ci-dessus. Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours à compter de cette notification pour retourner le produit à Sellerie Duchet.

Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

Sellerie Duchet rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard payés lors de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou, si cette date est antérieure, la date à laquelle le Client fournit une preuve d'expédition du produit). Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sans frais pour le Client.

Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation ci-dessus, tout produit vendu sur sellerieduchet.com bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue résultant d'un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Sellerie Duchet, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

Avenir Conso (anciennement AME Conso), médiateur référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Site internet : mediationconso-ame.com
La demande de médiation s'effectue directement en ligne depuis le site du médiateur.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par Sellerie Duchet dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page de sellerieduchet.com.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Sellerie Duchet à l'adresse contact@sellerieduchet.com afin de rechercher une solution amiable, y compris, le cas échéant, par le recours au médiateur de la consommation mentionné ci-dessus. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis du litige.